Règlement

B.1 Code conjoint de déontologie

Le Code conjoint de déontologie de l’Organisation canadienne des physiciens médicaux (OCPM) et du Collège canadien des physiciens en médecine (CCPM) a pour but d’aider les membres de l’OCPM et du CCPM à garder une conduite déontologique dans leur pratique de la physique médicale. Il énonce un ensemble de valeurs fondamentales visant à aider tous les membres et fellows, ainsi que les personnes qui font affaire avec le CCPM, à maintenir une conduite déontologique dans leur profession.

Le respect du Code conjoint de déontologie est une condition pour pouvoir être candidat à la certification en physique de la mammographie, à l’adhésion, au titre de fellow ou au renouvellement de certification, et il est exécutoire conformément au présent Règlement et aux Règlements administratifs du Collège.

Les principes et les recommandations qui s’y rattachent ont pour but de guider le jugement professionnel dans les relations avec les patients, l’employeur, les collègues, les membres d’autres professions, le gouvernement et le public, et de définir les attentes du Collège envers ses membres en matière de déontologie.

Tous les membres de l’OCPM et du CCPM sont tenus de respecter le Code conjoint de déontologie, qu’ils soient ou non soumis à d’autres codes de déontologie professionnels.

B.2 Non-divulgation et tricherie

B.2.1          Tous les candidats à une certification par le CCPM, y compris en physique de la mammographie, doivent prendre connaissance de la déclaration suivante relative à la non-divulgation et à la lutte contre la tricherie, l’accepter, en attester le respect et la soumettre avec leur dossier de candidature :

• Je reconnais et j’accepte que tout le contenu de l’examen, incluant les questions, les réponses et les documents connexes, est confidentiel et exclusif du CCPM, et qu’il est interdit de le copier, de le reproduire, de le modifier, de le publier, de le télécharger, de l’afficher, de le transmettre, de le communiquer de vive voix ou de le distribuer de quelque manière, en tout ou en partie. Cette disposition ne s’applique pas au matériel rendu public par le CCPM, comme les banques de questions affichées sur le site web du CCPM.
• Je reconnais également que la commission de certains gestes incluant ce qui suit, sans s’y limiter, sera considérée comme de la tricherie :
  • Faire de fausses déclarations ou soumettre des documents falsifiés dans tout dossier de candidature du CCPM Rechercher ou obtenir du matériel d’examen avant sa distribution autorisée ;
  • Se faire passer pour un candidat à l’examen ou engager une autre personne pour passer un examen par procuration ;
  • Être en possession dans le centre d’examen de tout matériel ou équipement non approuvé ou non autorisé par le CCPM ;
  • Donner, recevoir ou obtenir de l’aide non autorisée durant l’examen, ou essayer de le faire ;
  • Troubler le déroulement d’un examen ;
  • Sortir ou tenter de sortir du matériel d’examen qui ne doit pas quitter le centre d’examen.

B.2.2          Un surveillant ou un examinateur qui soupçonne tout candidat d’avoir triché ou d’avoir eu un comportement répréhensible durant un examen doit le signaler immédiatement à l’examinateur en chef.
B.2.3          L’examinateur en chef doit enquêter sur tout soupçon de tricherie ou d’inconduite aussitôt que c’est faisable. S’il détermine qu’il y a eu tricherie, il en fera rapport au Conseil d’administration. Le CA décidera de la mesure appropriée à prendre, laquelle peut être l’attribution immédiate d’une note d’échec à l’examen et/ou l’interdiction faite au candidat de se présenter à nouveau à l’examen pour une période qui peut aller jusqu’à dix (10) ans.
B.2.4          Tout candidat jugé avoir triché peut faire appel de cette décision auprès du Conseil d’administration. Le CA révisera les preuves présentées par l’examinateur en chef et le candidat et prendra une décision définitive sur la question, et aucun autre appel de pourra être fait.

C.1 Normes d’adhésion

Les membres peuvent détenir une certification dans un maximum de deux (2) des surspécialités suivantes de la physique médicale :

• physique de la radio-oncologie,
• physique de la radiologie diagnostique,
• physique de la médecine nucléaire,
• imagerie par résonance magnétique.

C.1.1          Les membres doivent démontrer leurs compétences dans la pratique de la physique médicale clinique, notamment les concepts fondamentaux de physique médicale, l’anatomie clinique et la biologie pertinentes, et la mise en pratique adéquate de ces connaissances dans un environnement clinique.
C.1.2          Les membres doivent démontrer la profondeur et l’étendue adéquates de leurs connaissances dans leurs surspécialités déclarées, suffisantes pour garantir la sécurité et l’efficacité de leur pratique clinique autonome.
C.1.3          Les membres doivent démontrer leur bon jugement professionnel et des compétences en communication adaptées à la pratique clinique autonome.
C.1.4          Les membres certifiés dans une surspécialité de la physique des rayonnements ionisants ont des compétences reconnues en sûreté radiologique, notamment la mise en œuvre sécuritaire et appropriée des principes de radioprotection.
C.1.5          Les membres certifiés en imagerie par résonance magnétique sont reconnus comme compétents en matière de sécurité relatives aux champs magnétiques et électromagnétiques.
C.1.6          Le Collège évaluera les compétences des candidats à l’adhésion dans les domaines décrits dans le présent article tout au long du processus d’examen.
C.1.7          Les membres qui désirent être reconnus dans plus d’une surspécialité doivent satisfaire aux exigences de chacun de ces domaines et présenter des demandes séparées dans chacun d’eux.

C.2 Admissibilité

Les postulants doivent respecter les critères suivants :

C.2.1          Les postulants doivent détenir un diplôme de maîtrise ou de doctorat délivré par une université ou un collège accrédité en physique médicale, en physique, en sciences avec une majeure en physique, en ingénierie ou en mathématiques appliquées.
C.2.2          Les postulants doivent avoir au moins deux (2) ans ETC d’expérience approfondie en physique médicale axée sur les patients après l’obtention de leur diplôme. Le travail ou les études effectués en vue de l’obtention de la maîtrise ou du doctorat ne doivent pas être inclus dans le calcul de l’expérience. L’expérience admissible doit avoir été obtenue dans les cinq (5) années précédant immédiatement la date de la demande.
          C.2.2.1          Pour la surspécialité en physique de la radio-oncologie, l’expérience admissible peut avoir été obtenue dans le cadre d’un programme de résidence agréé par la CAMPEP ou d’un programme passerelle (voir l’article D).
C.2.3          Les postulants souhaitant obtenir la certification en physique de la radio-oncologie doivent avoir complété avec succès un programme de résidence agréé par la CAMPEP ou un programme passerelle (décrit à l’article D) avant la date limite de dépôt de la demande.
C.2.4          Les postulants doivent obtenir trois (3) lettres de recommandation favorables. Chaque répondant devra soumettre sa lettre de recommandation avant la date limite de dépôt de candidature directement au Collège au moyen du système désigné. Personne ne doit divulguer le contenu de cette lettre au postulant. Chaque lettre doit attester que le postulant remplit les critères d’admissibilité exposés dans le présent paragraphe, et qu’il a respecté le Code conjoint de déontologie énoncé à l’article B.
C.2.5          Les répondants doivent avoir travaillé avec le postulant il y a moins de cinq (5) ans et ils doivent avoir une connaissance directe de son expérience clinique. Au moins deux (2) des répondants doivent être physiciens médicaux, et au moins un (1) doit être certifié par le CCPM, l’ABR, l’ABMP ou tout autre organisme de certification reconnu par le CA du CCPM.
          C.2.5.1          En ce qui concerne les postulants ayant terminé un programme passerelle, l’une des trois lettres de recommandation doit être fournie par le mentor du programme comme il est énoncé au paragraphe D 2.
          C.2.5.2          En ce qui concerne les postulants ayant terminé un programme de résidence agréé par la CAMPEP dans les cinq (5) années précédentes, l’une des trois lettres de recommandation doit être fournie par le mentor de son programme de résidence, par le directeur du programme, ou par le coordonnateur dans son établissement.
C.2.6          Les postulants doivent être membres de l’Organisation canadienne des physiciens médicaux (OCPM) ou s’engager à le devenir dans les trois (3) mois suivant leur certification. Le défaut d’adhésion à l’OCPM peut entraîner la révocation de l’adhésion au Collège conformément à ses Règlements administratifs.
C.2.7          Les postulants doivent remplir au moins un (1) des critères suivants :

• détenir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent ;
• avoir obtenu un diplôme universitaire au Canada ;
• avoir terminé un programme de résidence au Canada agréé par la CAMPEP ;
• avoir terminé un programme passerelle au Canada ;
• être employé comme physicien médical clinique au Canada.

C.3 Processus de demande d’adhésion

Le processus de demande d’adhésion au CCPM est le suivant :

C.3.1          Le Collège doit publier sur le site web du CCPM l’information concernant l’examen d’adhésion, notamment les dates limites de dépôt des demandes, les frais correspondants, et les consignes à suivre pour le dépôt des demandes au moins cinq (5) mois avant l’épreuve écrite.
C.3.2          Les postulants doivent payer des frais d’inscription obligatoires pour soumettre une demande d’adhésion, tel que défini à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
C.3.3          Avant la date limite publiée, les postulants doivent soumettre dans le système désigné toute l’information et la documentation exigées par le Collège et listées sur son site web. Exceptionnellement et avec l’accord du CA, le registraire peut accepter des informations manquantes après la date limite.
C.3.4          Le registraire déterminera si le postulant respecte tous les critères d’admissibilité à l’adhésion, conformément au paragraphe C 2.
C.3.5          Les demandes jusgées admissibles par le registraire seront évaluées par un Comité de vérification des qualifications, conformément aux politiques et procédures du Collège.
C.3.6          Le registraire doit informer les postulants de la décision concernant leur admissibilité à l’examen d’adhésion dans les délais publiés par le Collège.
C.3.7          Tel que défini à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription », le Collège doit procéder au remboursement des frais lorsque les demandes d’adhésion ne sont pas approuvées.
C.3.8          Les postulants qui se voient refuser par le Collège la permission de se présenter à l’examen peuvent faire appel auprès du registraire dans les deux (2) semaines suivant la réception de leur avis de décision. L’appel doit exposer les motifs de ce recours. Le CA doit étudier l’appel dans un délai convenable, et le registraire doit notifier sa décision au postulant moins de quatre (4) semaines après réception de l’appel.
C.3.9          Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser des demandes d’adhésion sans donner de raisons.

C.4 Tentatives d’examen

C.4.1          Les postulants jugés admissibles par le Collège deviennent candidats dans le cadre du processus d’examen d’adhésion.
C.4.2          L’admissibilité à l’examen d’adhésion est valide pour trois (3) années civiles à compter de la date de la reconnaissance de l’admissibilité par le Collège.
C.4.3          Les candidats qui ne complètent pas avec succès le processus d’examen durant leur période d’admissibilité peuvent demander une extension de cette période non renouvelable. L’extension de la période d’admissibilité peut être accordée pour un maximum de deux (2) années civiles, portant ainsi la période d’admissibilité à un maximum de cinq (5) années civiles consécutives.
Les candidats doivent soumettre une nouvelle demande et payer les frais d’inscription entièrement, mais ils ne sont pas tenus de soumettre à nouveau  leurs justificatifs de formation sauf s’ils ont obtenu de nouvelles qualifications.

Le Collège examinera toute demande d’extension selon le Règlement en vigueur.

C.4.4          En cas de circonstances exceptionnelles, les candidats peuvent faire une demande d’extension d’admissibilité d’une (1) année auprès du registraire.
C.4.5          Les candidats peuvent faire une demande écrite à l’examinateur en chef pour obtenir le droit de reporter leur épreuve écrite ou orale à une année ultérieure à l’intérieur de la période d’admissibilité. Un report ne constitue pas une extension de la période d’admissibilité du candidat.
C.4.6          Lorsque l’examinateur en chef accorde un report à un candidat, le Collège doit procéder à un remboursement d’un montant indiqué sur la page « Calendrier des examens et frais d’inscription », à condition que la demande de report ait été reçue dans les délais publiés. Les demandes de report reçues hors délai peuvent être admissibles à un remboursement dans des circonstances exceptionnelles et à la discrétion du CA.
Les candidats qui reportent une épreuve devront payer les frais d’inscription applicables, selon la page « Calendrier des examens et frais d’inscription », lorsqu’ils referont une demande d’inscription pour passer cette épreuve.
C.4.7          Les candidats peuvent se présenter à l’examen écrit trois (3) fois au maximum, tant que leur admissibilité demeure valide.
C.4.8          Les candidats qui échouent à l’épreuve écrite à trois (3) reprises sont réputés avoir échoué au processus d’examen.
C.4.9          Les candidats qui réussissent l’épreuve écrite sont admissibles à l’épreuve orale, qu’ils peuvent passer trois (3) fois au maximum, tant que leur admissibilité demeure valide.
C.4.10       Les candidats n’ayant pas réussi l’épreuve orale à la fin de leur période d’admissibilité sont réputés avoir échoué au processus d’examen.
C.4.11       Les candidats n’ayant pas complété le processus d’examen avec succès à la fin de leur période d’admissibilité sont réputés avoir échoué au processus d’examen.
C.4.12       Les candidats qui n’ont pas réussi le processus d’examen ne peuvent pas soumettre de nouvelle demande d’adhésion pendant les deux (2) années civiles suivant l’échec. Les candidats peuvent déposer une nouvelle demande d’adhésion dans la 3e année civile après l’échec.

C.5 Processus d’examen écrit

Le processus d’examen consiste en une épreuve écrite suivie d’une épreuve orale si l’épreuve écrite est réussie.

C.5.1          L’épreuve écrite consiste en quatre (4) parties définies dans le Guide de préparation à l’examen d’adhésion du CCPM.
C.5.2          Les candidats peuvent choisir de se passer l’examen en français ou en anglais selon ce qu’ils indiquent sur leur formulaire de demande. L’examinateur en chef doit s’assurer que l’examen :

• est disponible en français et en anglais,
• a un contenu identique dans les deux langues.

C.5.3          Les candidats à une seconde surspécialité n’ont a remplir que les sections spécifiques à cette surspécialité choisie. L’examinateur en chef doit calculer la note finale du candidat en incluant uniquement les sections de l’examen concernant cette surspécialité. Les notes et résultats des examens obtenus précédemment pour une autre surspécialité ne doivent être utilisés pour calculer le résultat final.
C.5.4          L’examinateur en chef doit s’assurer que les sites des épreuves écrites sont tous au Canada.
L’examinateur en chef doit assigner à chaque candidat un site d’examen au Canada le plus près possible de l’établissement d’attache de celui-ci.

C.5.5          L’examinateur en chef nommera un membre à chaque site d’examen pour agir à titre de surveillant.
C.5.6          Les candidats obtiennent la mention « admis » s’ils atteignent une note globale de soixante-cinq pour cent (65 %) et une note de cinquante pour cent (50 %) à chaque section.
C.5.7          Les surveillants doivent détruire toutes les copies de l’examen et tout matériel en leur possession contenant les réponses sur ordre de l’examinateur en chef.

C.6 Appel du résultat de l’examen écrit

C.6.1          Les candidats peuvent faire appel des résultats de l’épreuve écrite en soumettant un recours par écrit auprès de l’examinateur en chef dans les deux (2) semaines suivant la date de communication des résultats de l’examen par le Collège. L’appel doit exposer clairement les motifs de ce recours.
C.6.2          Le CA peut refuser l’appel s’il détermine qu’on ne peut raisonnablement pas s’attendre à ce qu’une nouvelle correction de l’épreuve écrite change le résultat du candidat.
C.6.3          L’examinateur en chef doit discuter des raisons du rejet de l’appel avec le candidat.
C.6.4          Si le CA accepte l’appel, l’examinateur en chef doit confier la copie de l’examen écrit du candidat à un examinateur de la même surspécialité qui n’a pas fait la première correction de l’examen du candidat.
C.6.5          L’examinateur, ou tout examinateur externe, doit corriger l’examen écrit en suivant le barème de notation et soumettre les notes à l’examinateur en chef moins d’une (1) semaine après avoir reçu la copie d’examen.
C.6.6          L’examinateur en chef calculera la note finale du candidat à partir des résultats de la nouvelle correction.
C.6.7          L’examinateur en chef doit informer le candidat du résultat de son appel moins de quatre (4) semaines suivant la réception de l’appel.

C.7 Processus d’examen oral

C.7.1          L’examinateur en chef doit planifier les examens oraux entre la date de remise des résultats des épreuves écrites aux candidats et la fin de l’année civile (de préférence avant l’assemblée générale annuelle du Collège).
C.7.2          L’examinateur en chef doit choisir le site de l’examen oral.
C.7.3          L’épreuve orale consiste en trois (3) parties définies dans le Guide de préparation à l’examen d’adhésion du CCPM.
C.7.4          L’examinateur en chef doit réunir un comité d’examen pour chaque surspécialité selon les besoins.
C.7.5          L’examinateur en chef doit assigner suffisamment d’examinateurs pour pouvoir évaluer chaque candidat sur l’ensemble de l’examen oral. Chaque partie de l’examen oral est évaluée par un minimum de deux (2)  examinateurs.
C.7.6          Les examinateurs doivent déclarer tout conflit d’intérêt, réel ou perçu, qui pourrait nuire à leur impartialité. Dans ce cas, l’examinateur en chef doit nommer des examinateurs remplaçants.
C.7.7          Les candidats peuvent choisir de se présenter à l’examen oral en français ou en anglais selon ce qu’ils indiquent sur le formulaire de demande. L’examinateur en chef doit s’assurer que l’examen :

• est disponible en français et en anglais,
• a un contenu identique dans les deux langues.

C.7.8          Les examinateurs doivent remplir une seule feuille de notation par section pour chaque candidat. Les examinateurs doivent arriver à un consensus sur la note finale à chaque section.
C.7.9          Les candidats obtiennent la mention « admis » s’ils atteignent une note globale d’au moins dix sur quinze (10/15) et une note d’au moins trois sur cinq (3/5) à chaque section.
C.7.10       L’examinateur en chef doit colliger et réviser les notes de chaque section après que tous les candidats ont passé leur examen oral.
C.7.11       Si un candidat échoue à une section de l’épreuve orale mais obtient une note d’au moins quatre-vingts pour cent (80 %) dans chacune des autres sections, l’examinateur en chef lui attribuera la mention « examen oral incomplet ». Bien que cela constitue un échec à l’épreuve orale, le candidat ne repassera que la partie à laquelle il a échoué quand il se présentera à nouveau à l’examen oral (cf. Le paragraphe C 4), sous réserve des restrictions énoncées dans le présent Règlement en vigueur.
C.7.12       Le candidat ne peut pas faire appel des résultats de l’examen oral.

C.8 Communication des résultats aux examens

C.8.1          L’examinateur en chef doit informer les candidats des résultats de l’examen écrit dans les délais publiés par le Collège.
C.8.2          L’examinateur en chef doit communiquer les résultats de l’examen écrit aux candidats sous la forme « succès » ou « échec ».
Si le candidat en fait la demande, et à la discrétion de l’examinateur en chef, le candidat peut être informé de son « succès » ou de son « échec » à chaque section de l’examen (par exemple, section I : succès ; section II : échec ; section III : succès ; section IV : échec ; note globale : échec).

Aucun document d’examen et aucun autre résultat ne sera divulgué aux candidats.

C.8.3          Le Collège doit rembourser une partie des frais d’inscription aux candidats qui n’ont pas réussi l’examen écrit, tel qu’il est décrit à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
C.8.4          L’examinateur en chef doit informer les candidats des résultats de l’examen oral dans les délais publiés par le Collège.
C.8.5          L’examinateur en chef doit communiquer les résultats de l’examen oral aux candidats sous la forme « succès », « échec » ou « examen oral incomplet ». L’examinateur en chef peut aussi montrer les résultats « succès » ou « échec » à chaque section de l’examen oral, en particulier dans les cas d’« examen oral incomplet ».
C.8.6          Une fois l’examen oral réussi, les candidats sont réputés avoir rempli les conditions d’adhésion au CCPM et le titre de « membre » du Collège (MCCPM) leur est accordé, sous réserve de ratification par le CA à sa prochaine réunion. Le Collège doit alors ajouter les noms des nouveaux membres au registre des physiciens certifiés.
C.8.7          Le Collège délivrera des certificats aux candidats admis. Les candidats admis peuvent demander un certificat encadré moyennant le paiement des frais correspondants, tel qu’il est décrit à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
C.8.7.1          Le cas échéant, le CA peut ajouter des confitions ou des annotations sur les certificats, en accord avec les politiques et procédures du Collège.
C.8.8          Les candidats qui échouent à l’examen oral n’ont droit à aucun remboursement.

D.1 Admissibilité

D.1.1          Les candidats au programme passerelle doivent satisfaire aux exigences de formation énoncées au paragraphe C.2.
D.1.2          Les candidats doivent respecter les exigences canadiennes énoncées à l’alinéa C.2.7.
D.1.3          Les candidats à un programme passerelle doivent occuper un poste de physicien médical clinique dans un établissement canadien.
D.1.4          Les candidats doivent avoir accumulé au moins quatre (4) ans d’expérience ETC comme physicien médical clinique reconnu au cours des sept (7) dernières années. Les candidats doivent avoir acquis cette expérience dans un environnement de travail en dehors du Canada et des États-Unis.
D.1.5          Les candidats doivent prouver qu’ils possèdent les compétences préalables dans les domaines couverts par un programme de résidence de la CAMPEP. Les lacunes mineures peuvent être corrigées par le programme passerelle sous réserve de l’approbation du CA. L’expérience acquise comme dosimétriste ou assistant en physique ne compte pas pour satisfaire à cette exigence.

D.2 Processus de demande d’inscription

Le processus de demande d’inscription au programme passerelle est le suivant :

D.2.1          Les candidats doivent déposer une demande d’inscription complète au programme passerelle auprès du registraire. La demande doit inclure toutes les informations et tous les documents requis par le Collège afin de pouvoir évaluer les qualifications des candidats et le plan de formation proposé, tel que décrit sur le site web du Collège.
D.2.2          Les candidats doivent payer des frais d’inscription obligatoires tel que défini à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».

D.2.3          Le CA décidera s’il convient d’approuver le programme passerelle proposé. Les candidats ne doivent pas commencer le programme passerelle avant que le CA l’ait approuvé.

D.3 Exigences du programme

Aux fins des paragraphes D.3 et D.4, une personne qui suit un programme passerelle approuvé est appelée « le participant ».

D.3.1          Les participants doivent suivre le programme passerelle au sein d’un département qui offre un programme de résidence agréé par la CAMPEP, et ils doivent être supervisés par le directeur du programme de résidence.
D.3.2          Un mentor membre du Collège doit être affecté au participant pour évaluer le progrès de celui-ci tout au long du programme passerelle structuré.
D.3.3          Le participant doit tenir un journal détaillé de ses activités tout au long du programme, et ce journal doit être signé par son mentor.
D.3.4          Le programme passerelle doit assurer que le participant démontre qu’il possède la compétence requise dans tous les domaines couverts par un programme de résidence agréé par la CAMPEP.
D.3.5          Les participants sont censés terminer leur programme passerelle approuvé en un (1) an ETC.

D.4 Admissibilité à l’examen d’adhésion

D.4.1          À l’issue du programme passerelle, les participants doivent déposer auprès du registraire une lettre du directeur du programme de résidence de la CAMPEP confirmant que toutes les exigences du programme ont été complétées avec succès et que les compétences exigées par la résidence de la CAMPEP ont été acquises. Le registraire peut demander des documents complémentaires et consulter le CA si nécessaire.
D.4.2          Après l’approbation du registraire, le participant est  réputé avoir satisfait aux exigences du programme passerelle pour être admissible à l’adhésion.
D.4.3          Le participant peut alors faire une demande d’inscription à l’examen d’adhésion en accord avec l’article C du présent Règlement.

E.1 Généralités

Le cycle de renouvellement de la certification du CCPM se déroule sur cinq (5) ans.

E.1.1          La période de renouvellement de la certification est une période de cinq (5) ans qui commence à la plus récente des deux dates suivantes :

• l’année de la certification initiale par le Collège
• l’année du précédent renouvellement de certification.

E.1.2          Les membres doivent avoir au moins une (1) surspécialité. Le Collège se fondera sur les surspécialités déclarées pour établir la participation continue du membre à un travail actif dans ces surspécialités au cours de la période de renouvellement de certification sous réserve des exigences d’emploi minimales fixées au paragraphe E.2.
          E.1.2.1          Les surspécialités déclarées doivent correspondre aux dossiers de certification du Collège, notamment le registre de certification des membres.
          E.1.2.2          Les membres doivent avertir le registraire le plus tôt possible de toute différence entre leurs surspécialités déclarées, le registre de certification, et leur domaine de pratique actuel. Le CA a le dernier mot concernant les surspécialités listées dans le registre du Collège.
E.1.3          Les membres dont la certification doit être renouvelée doivent s’acquitter des frais prévus à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription » et déposer une demande de renouvellement de certification à travers le système désigné avant la date limite publiée.
E.1.4          Les frais d’inscription pour le renouvellement de certification sont non remboursables.

E.2 Exigences d’emploi

E.2.1          Les membres ayant une (1) seule surspécialité déclarée doivent avoir été employés comme physicien médical dans cette surspécialité pendant au moins 40 % ETC  au cours de la période de renouvellement de certification.
E.2.2          Les membres ayant deux (2) surspécialités déclarées doivent avoir été employés comme physicien médical pendant au moins 25 % ETC dans chaque surspécialité au cours de la période de renouvellement de certification.
E.2.3          Les membres qui obtiennent leur certification dans une seconde surspécialité pendant leur période de renouvellement de certification doivent respecter les exigences :

• pour une (1) surspécialité déclarée avant d’obtenir leur seconde certification,
• pour deux (2) surspécialités déclarées après avoir obtenu leur seconde certification.

E.2.4          Dans chaque surspécialité déclarée, les membres doivent obtenir cinquante (50) crédits de renouvellement de certification pendant leur période de renouvellement de certification. Les membres ne doivent pas reporter vers une surspécialité des crédits déjà utilisés pour une autre surspécialité.

E.3 Exigences de formation professionnelle continue

Les membres doivent démontrer leur engagement professionnel continu et leur perfectionnement dans leurs surspécialités déclarées, pour un total de cinquante (50) crédits répartis dans les catégories suivantes.
E.3.1          Les crédits pour activités de formation continue incluent la participation à un congrès, la formation par les fournisseurs, la formation en interne, etc.
E.3.2          Les crédits pour activités de service pertinent à la clinique comprennent le service clinique courant, des projets clinique mineurs ou majeurs, la supervision clinique, des activités multidisciplinaires, et la recherche clinique.
E.3.3          Les crédits pour activités de recherche, développement, formation et éducation incluent l’enseignement, les formations données en interne, les publications, les présentations, les bourses, la supervision d’étudiant, etc.
E.3.4          Les crédits pour activité professionnelle incluent la participation au CA ou à un comité professionnel, d’autres activités de volontariat (p. ex. l’organisation de congrès de l’OCPM, la participation aux activités du CCPM, la relecture pour des revues), etc.

E.4 Vérification de la pratique

E.4.1          Les membres doivent fournir les coordonnées d’un physicien certifié par le CCPM, l’ABR ou l’ABMP qui peut attester des activités professionnelles du membre et de son respect des exigences énoncées au paragraphe E.2.
E.4.2          Le Conseil d’administration peut accepter un physicien médical accrédité par un autre organisme de certification reconnu. Les membres peuvent fournir les noms de plusieurs personnes-ressources s’il n’est pas possible qu’une seule personne puisse attester de toutes les activités du candidat au cours de la période de renouvellement de certification (par exemple si le membre change d’employeur ou s’il exerce dans deux surspécialités).
E.4.3          Si le candidat est le seul physicien certifié d’un établissement, le médecin qui détient la principale responsabilité administrative de la surspécialité du candidat peut remplacer le physicien certifié (p. ex. le chef de la radio-oncologie, le chef de la médecine nucléaire).

E.5 Processus de renouvellement de certification

Le registraire gère le processus de renouvellement de certification.

E.5.1          Le registraire obtiendra du bureau du CCPM la liste des membres devant renouveler leur certification.
E.5.2          Le Collège doit avertir les membres devant renouveler leur certification des exigences à respecter pour cela et leur fournir les informations sur le processus de renouvellement de certification dans les délais publiés sur la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
E.5.3          Le Collège doit rendre le système désigné accessible aux membres dans les délais publiés à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
E.5.4          Les membres dont la certification doit être renouvelée doivent s’acquitter des frais prévus à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription » et déposer leur demande de renouvellement de certification à travers le système désigné avant la date limite publiée. Le Collège appliquera des frais de retard à toute demande de renouvellement de certification reçue après la date limite publiée, comme prévu à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
E.5.5          Avant la date limite publiée sur la page « Calendrier des examens et frais d’inscription », les membres doivent soumettre dans le système désigné toute l’information et la documentation exigées par le Collège.
E.5.6          Le registraire déterminera si les demandes respectent tous les critères de renouvellement de certification, conformément au présent article du Règlement.
E.5.7          Les demandes de renouvellement jugées admissibles doivent être étudiées par un Comité d’évaluation du renouvellement de certification, conformément aux politiques et procédures du Collège.
E.5.8          Pour toutes les demandes de renouvellement de certification pour lesquelles le Comité s’en remet à une décision du CA, ce dernier doit la rendre assez tôt afin que les membres concernés en soient informés dans les délais publiés à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
E.5.9          Le CA ratifiera les demandes de renouvellement acceptées. Le Collège doit notifier aux membres le statut de leur renouvellement de certification dans les délais publiés à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
E.5.10       Les candidats peuvent faire appel de la décision concernant leur demande de renouvellement en soumettant un recours par écrit auprès du registraire dans les deux (2) semaines suivant la date de communication de la décision par le Collège. L’appel doit exposer les motifs de ce recours. Le CA doit étudier l’appel dans un délai convenable, et le registraire doit notifier sa décision au postulant moins de quatre (4) semaines après réception de l’appel.

E.6 Absence de pratique professionnelle

E.6.1          Les membres qui ont été absents du domaine pendant moins de deux (2) ans au cours de la période de renouvellement de certification peuvent demander au registraire, avant la date limite de dépôt des demandes de renouvellement, d’allonger leur période de renouvellement de certification à sept (7) ans. Le CA doit décider si cette extension sera accordée.
E.6.2          Les membres qui ont été absents du domaine pendant plus de deux (2) ans au cours de la période de renouvellement de certification doit le notifier au registraire avant la date limite de dépôt des demandes de renouvellement. Le CA a le pouvoir de modifier raisonnablement les exigences de renouvellement de certification dans de tels cas et il traitera chaque demande au cas par cas.
E.6.3          Les membres qui ont été absents du domaine pendant de trois (3) ans et plus doivent passer un examen oral dans leurs surspécialités, comme il aura été décidé par le CA, cela afin de démontrer les compétences actuelles.

E.7 Évaluation alternative des compétences

E.7.1          Nonobstant les exigences décrites à l’article E, le CA peut exiger qu’un membre passe un examen oral afin de démontrer ses compétences actuelles dans ses surspécialités déclarées, en vue du renouvellement de sa certification. Le CA dirigera les modalités et le contenu d’un tel examen.

F.1 Normes d’obtention du titre de fellow

F.1.1          Les fellows doivent démontrer leur excellence dans leur surspécialité déclarée et en radioprotection en général, conformément aux Règlements administratifs du Collège.
F.1.2          Les fellows doivent démontrer leur capacité d’amorcer, de mener et de compléter un projet clinique d’envergure.
F.1.3          Les fellows doivent démontrer leur capacité de présenter une contribution scientifique à l’évaluation par les pairs.
F.1.4          Les fellows doivent démontrer une connaissance étendue, et fondée sur l’expérience, de leur surspécialité déclarée.
F.1.5          Les fellows doivent démontrer une connaissance approfondie de la radioprotection ou de la sécurité en résonance magnétique.
F.1.6          Les fellows doivent démontrer leur capacité d’évaluer la pertinence des technologies émergentes reliées à leur surspécialité déclarée, et leur impact sur la pratique clinique.
F.1.7          Les fellows doivent démontrer une compréhension des enjeux légaux, déontologiques et économiques pertinents à leur surspécialité.
F.1.8          Les fellows doivent démontrer la capacité de promouvoir et de mettre en valeur la profession de physicien médical.
F.1.9          Le Collège évaluera les compétences des postulants au titre de fellow dans les domaines décrits dans le présent article tout au long du processus d’examen.

F.2 Admissibilité

Les postulants à l’examen du titre de fellow doivent répondre aux critères minimaux suivants :

F.2.1          Les postulants doivent être membres du CCPM en ayant répondu à toutes les exigences de l’article C.
F.2.2          Les postulants à l’examen du titre de fellow doivent posséder au minimum sept (7) ans ETC d’expérience de travail en physique appliquée à la médecine auprès des patients. Cette expérience de travail doit avoir été acquise avant la date de l’examen du titre de fellow.
F.2.3          Les postulants peuvent inclure un programme de résidence agréé par la CAMPEP ou un programme passerelle dans le calcul dans le calcul de l’expérience liée aux patients. Les postulants ne peuvent pas inclure le travail ou les études en vue de l’obtention d’une maîtrise ou d’un doctorat. L’expérience obtenue en tant qu’assistant physicien, physicien associé ou dosimétriste ne contribue pas satisfaire aux exigences d’expérience pour l’admissibilité au titre de fellow.
F.2.4          Les postulants doivent obtenir trois (3) lettres de recommandation. Chaque répondant devra soumettre un formulaire de répondant et une lettre de recommandation au moyen du système désigné avant la date limite de dépôt de candidature. Personne ne doit divulguer le contenu de cette lettre au postulant. Chaque lettre de recommandation doit attester que le postulant :

• répond aux exigences du présent article en matière d’expérience,
• a respecté le Code conjoint de déontologie décrit au paragraphe B,
• a contribué de manière significative au service clinique, à l’éducation ou à la recherche en lien avec la physique médicale.

Les répondants doivent avoir travaillé avec le postulant il y a moins de cinq (5) ans et ils doivent avoir une connaissance directe de son expérience et de sa contribution cliniques. Deux (2) des lettres de recommandation doivent être fournies par des physiciens médicaux, dont au moins un (1) fellow du CCPM. Si le postulant n’est pas en mesure d’obtenir une telle lettre de recommandation, le CA du CCPM peut, à sa discrétion, accepter une lettre de recommandation d’un physicien médical accrédité par un autre organisme de certification reconnu. Une (1) lettre doit être présentée par un médecin spécialiste.

F.2.5          Les postulants doivent respecter les exigences canadiennes énoncées à l’alinéa C.2.7.

F.3 Processus d’inscription

Le processus d’inscription à l’examen du titre de fellow est le suivant :

F.3.1          Le Collège doit publier sur le site web du CCPM l’information concernant l’examen du titre de fellow, notamment les dates limites de dépôt des demandes, les frais correspondants, et les consignes à suivre pour le dépôt des demandes au moins trois (3) mois avant l’examen.
F.3.2          Les postulants doivent payer des frais d’inscription obligatoires pour soumettre une demande du titre de fellow, tel que défini à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
F.3.3          Avant la date limite publiée, les postulants doivent soumettre dans le système désigné toute l’information et la documentation exigées par le Collège et listées sur son site web.
F.3.4          Les postulants qui soumettent une demande du titre de fellow la même année que leur examen d’adhésion doivent soumettre une demande séparée pour chaque examen.
F.3.4.1          Les postulants qui souhaitent se présenter à la fois à l’examen d’adhésion et à celui du titre de fellow la même année, et dont l’admissibilité est conditionnelle à la réussite de l’examen d’adhésion, seront avisés par le registraire de leur admissibilité à l’examen du titre de fellow seulement après avoir réussi l’examen d’adhésion.
F.3.5          Le registraire déterminera si le postulant respecte tous les critères d’admissibilité au titre de fellow, conformément au paragraphe F 2.
F.3.6          Les demandes jugées admissibles par le registraire doivent être révisées par un Comité de vérification des qualifications conformément aux politiques et procédures du Collège.
F.3.7          Le registraire doit informer les postulants de la décision concernant leur admissibilité à l’examen du titre de fellow dans les délais publiés par le Collège.
F.3.8          Pour les demandes qui lui sont référées par un Comité de vérifications des qualifications, le CA doit prendre une décision assez rapidement pour que le postulant soit notifié moins de six (6) semaines après la date limite de dépôt des demandes.
F.3.9          Les postulants qui se voient refuser par le Collège la permission de se présenter à l’examen peuvent faire appel auprès du registraire dans les deux (2) semaines suivant la réception de leur avis de décision. L’appel doit exposer les motifs de ce recours. Le CA doit étudier l’appel dans un délai convenable et le registraire doit notifier sa décision au postulant moins de quatre (4) semaines après réception de l’appel.
F.3.10       Tel que défini à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription », le Collège doit procéder au remboursement des frais lorsque les demandes d’inscription ne sont pas approuvées.
F.3.11       Le CA se réserve le droit de refuser des demandes d’inscription sans donner de raisons.

F.4 Tentatives d’examen

F.4.1          Les postulants qui sont considérés comme admissibles par le Comité de vérification des diplômes et attestations sont candidats dans le cadre du processus d’examen.
F.4.2          L’admissibilité à l’examen du titre de fellow, accordée par le Collège, est valide pour cinq (5) ans à compter de la date de la reconnaissance de l’admissibilité par le Collège. Les candidats peuvent se présenter au maximum deux (2) fois à l’examen au cours de leur période d’admissibilité.
F.4.3          Les candidats à l’examen du titre de fellow doivent soumettre les documents additionnels décrits sur le site web du Collège avant la date limite publiée sur la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
F.4.4          Les candidats doivent avertir l’examinateur en chef dans le cas où ils voudraient abandonner le processus d’examen du titre de fellow.
F.4.5          Les candidats peuvent faire une demande écrite à l’examinateur en chef pour obtenir le droit de reporter leur examen du titre de fellow à une année ultérieure à l’intérieur de la période d’admissibilité. Un report ne constitue pas une extension de la période d’admissibilité du candidat.
F.4.6          Lorsque l’examinateur en chef accorde un report à un candidat, le Collège doit procéder à un remboursement d’un montant indiqué sur la page « Calendrier des examens et frais d’inscription », à condition que la demande de report ait été reçue dans les délais publiés. Les demandes de report reçues hors délai peuvent être admissibles à un remboursement dans des circonstances exceptionnelles et à la discrétion du CA.
Les candidats qui reportent une épreuve devront payer les frais d’inscription applicables, selon la page « Calendrier des examens et frais d’inscription », lorsqu’ils referont une demande d’inscription pour passer cette épreuve.
F.4.7          Les candidats qui ont échoué à l’examen du titre de fellow après deux (2) tentatives doivent obtenir la permission du CA pour présenter une nouvelle demande. Si le CA lui en donne la permission, le candidat demander l’admissibilité pour cinq (5) autres années en soumettant une nouvelle demande incluant les lettres de recommandation, tel qu’il est requis au paragraphe F.2. Le Collège doit évaluer la demande conformément au Règlement en vigueur au moment de la demande, et le candidat doit payer les frais d’inscription en entier, comme indiqué à la page « Calendrier d’examen et frais d’inscription ».

F.5 Processus d’examen

Le processus d’examen consiste en une épreuve orale.

F.5.1          L’examinateur en chef doit publier sur le site web du Collège un guide de préparation à l’examen du titre de fellow incluant la conception et le format de l’examen.
F.5.2          L’examinateur en chef doit fournir aux candidats et aux examinateurs les critères d’évaluation et le barème de notation avant l’examen.
F.5.3          L’examen doit être administré par au moins deux (2) fellows du Collège.
F.5.4          Les examinateurs doivent déclarer tout conflit d’intérêt, réel ou perçu, qui pourrait nuire à leur impartialité. Dans ce cas, l’examinateur en chef doit nommer des examinateurs remplaçants.
F.5.5          Les candidats peuvent choisir de passer l’examen en français ou en anglais selon ce qu’ils indiquent sur le formulaire de demande. L’examinateur en chef doit s’assurer que l’examen :

• est disponible en français et en anglais,
• a un contenu identique dans les deux langues.

F.5.6          L’examen oral doit être mené de telle façon que les critères décrits au paragraphe F.1 sont respectés.
F.5.7          Une fois qu’ils ont réussi l’examen du titre de fellow, les candidats sont réputés avoir satisfait aux exigences du titre de fellow.

F.6 Communication des résultats aux examens

F.6.1          L’examinateur en chef doit communiquer par écrits les résultats de l’examen aux candidats sous la forme « succès » ou « échec ». Le Collège ne doit divulguer aucun document d’examen additionnel, ni aucuns résultats détaillés.
F.6.2          Une fois l’examen oral réussi, les candidats sont réputés avoir rempli les conditions du titre de fellow et le titre de fellow du Collège (FCCPM) leur est accordé, sous réserve de ratification par le CA à sa prochaine réunion. Le Collège doit alors ajouter le nom des candidats admis au registre des fellows.
F.6.3          Le Collège délivrera des certificats aux candidats admis. Les candidats admis peuvent demander un certificat encadré moyennant le paiement des frais correspondants, tel qu’il est décrit à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
F.6.4          Les candidats qui échouent à l’examen oral n’ont droit à aucun remboursement.

G.1 Généralités

Le Comité de certification en physique de la mammographie est chargé de gérer la certification, le renouvellement de certification et les normes propres à la surspécialité en physique de la mammographie.

G.1.1          Le Collège délivre une certification en physique de la mammographie aux postulants qui respectent les critères d’admissibilité au paragraphe G.3 et qui réussissent un examen oral.
G.1.2          Le Collège doit tenir à jour et publier sur son site web un registre des personnes certifiées compétentes dans l’application de la physique médicale à la mammographie.
G.1.3          Conformément aux Règlements administratifs du Collège, les personnes certifiées en physique de la mammographie ne sont pas autorisées à utiliser l’appellation MCCPM.

G.2 Normes de certification en physique de la mammographie

G.2.1          Les physiciens en mammographie doit démontrer leur capacité de produire un rapport d’expertise physique complet conformément aux pratiques reconnues actuelles.
G.2.2          Les physiciens en mammographie doivent démontrer une connaissance suffisante de la physique de l’imagerie médicale et des sciences médicales pertinentes en accord avec la pratique actuelle de la mammographie.
G.2.3          Les physiciens en mammographie doivent démontrer la profondeur et l’étendue adéquates de leurs connaissances en physique de la mammographie, suffisantes pour garantir la sécurité et l’efficacité de leur pratique clinique autonome.
G.2.4          Les physiciens en mammographie doivent démontrer leur bon jugement professionnel et des compétences en communication adaptées à la pratique clinique autonome.

G.3 Admissibilité

Les postulants à l’examen de physique de la mammographie répondent aux critères minimaux suivants :

G.3.1          Les postulants doivent détenir un diplôme de premier cycle en physique ou dans un domaine apparenté remis par une université reconnue. Le Comité de certification en physique de la mammographie peut exceptionnellement prendre en considération des qualifications équivalentes avec l’approbation du CA.
G.3.2          Les postulants doivent posséder au minimum une (1) annnée ETC d’expérience dans l’évaluation de systèmes d’imagerie médicale obtenue dans les trois (3) dernières années précédant la date limite de dépôt de la demande.
G.3.3          Les postulants doivent avoir évalué au moins deux (2) établissements de mammographie et six (6) appareils de mammographie au cours des trois (3) années précédant la date limite de dépôt de la demande, et ils doivent soumettre un rapport d’évaluation de l’équipement de mammographie satisfaisant. Les rapports doivent avoir été complétés sous la supervision d’un physicien médical certifié en physique de la mammographie par le CCPM, ou sous la supervision d’une autre personne disposant des connaissances requises, telles que définies par le Comité de certification en physique de la mammographie.
G.3.4          Les postulants doivent solliciter une (1) lettre de recommandation auprès d’un physicien médical certifié en mammographie ou par un membre ou un fellow du Collège. Le répondant doit transmettre sa lettre directement au Collège à travers le système désignée, et personne ne peut divulguer le contenu de la lettre au postulant. La lettre doit attester que le postulant remplit les critères d’admissibilité exposés dans le présent paragraphe, et qu’il a respecté le Code conjoint de déontologie énoncé à l’article B.
G.3.5          Les postulants doivent fournir la preuve documentée de quinze (15) heures (ou l’équivalent) de formation continue pendant les trois (3) dernières années précédant la date limite de dépôt de la demande.
G.3.6          Les postulants doivent être membre de l’OCPM ou s’engager à le devenir dans les trois (3) mois suivant leur certification. Le défaut d’adhésion à l’OCPM peut entraîner la révocation de la certification en physique de la mammographie, conformément aux Règlements administratifs du Collège.
G.3.7          Les postulants doivent respecter les exigences canadiennes énoncées à l’alinéa C.2.7.

G.4 Processus d’inscription

Le processus d’inscription à la certification en physique de la mammographie est le suivant :

G.4.1          Le Collège doit publier sur le site web du CCPM l’information concernant l’examen en physique de la mammographie, notamment les dates limites de dépôt des demandes, les frais correspondants, et les consignes à suivre pour le dépôt des demandes, au moins cinq (5) mois avant l’examen.
G.4.2          Les postulants doivent payer des frais d’inscription obligatoires pour soumettre une demande de certification en physique de la mammographie, tel que défini à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
G.4.3          Avant la date limite publiée, les postulants doivent soumettre dans le système désigné toute l’information et la documentation exigées par le Collège et listées sur son site web. Exceptionnellement et avec l’accord du CA, le Comité de certification en physique de la mammographie peut accepter des informations manquantes après la date limite.
G.4.4          Le Collège doit informer les postulants de la décision concernant leur admissibilité à l’examen de physique de la mammographie dans les délais publiés par le Collège.
G.4.5          Les postulants qui se voient refuser la permission de se présenter à l’examen de physique de la mammographie par le Comité de certification peuvent faire appel auprès du président du Comité dans les deux (2) semaines suivant la réception de leur avis de décision. L’appel doit exposer les motifs de ce recours. Le Comité de certification en physique de la mammographie doit étudier l’appel dans un délai convenable et le président du Comité doit notifier sa décision au postulant moins de quatre (4) semaines après réception de l’appel.
G.4.6          Le Comité de certification en physique de la mammographie se réserve le droit de refuser des demandes d’inscription sans donner d’explications.

G.5 Tentatives d’examen

Le processus d’examen de physique de la mammographie consiste en une épreuve orale.

G.5.1          Les postulants jugés admissibles par le Comité de certification en physique de la mammographie deviennent candidats dans le cadre du processus d’examen.
G.5.2          L’admissibilité à se présenter à l’examen en mammographie est valide pour trois (3) années civiles à compter de la date de la reconnaissance de l’admissibilité par le Comité de certification en physique de la mammographie.
G.5.3          En cas de circonstances exceptionnelles, les candidats peuvent faire une demande d’extension d’admissibilité d’une (1) année auprès du président du Comité de certification.
G.5.4          Les candidats peuvent faire une demande écrite au président du Comité de certification en physique de la mammographie pour obtenir le droit de reporter leur examen de physique de la mammographie à une année ultérieure à l’intérieur de la période d’admissibilité. Un report ne constitue pas une extension de la période d’admissibilité du candidat.
G.5.5          Lorsque le président du Comité de certification accorde un report à un candidat, le Collège doit procéder à un remboursement d’un montant indiqué sur la page « Calendrier des examens et frais d’inscription », à condition que la demande de report ait été reçue dans les délais publiés. Les demandes de report reçues hors délai peuvent être admissibles à un remboursement dans des circonstances exceptionnelles et à la discrétion du CA.
Les candidats qui reportent une épreuve devront payer les frais d’inscription applicables, selon la page « Calendrier des examens et frais d’inscription », lorsqu’ils referont une demande d’inscription pour passer cette épreuve

G.5.6          Les candidats peuvent se présenter à l’examen de physique de la mammographie trois fois au maximum, tant que leur admissibilité demeure valide.
G.5.7          Les candidats qui échouent à l’examen de physique de la mammographie à trois (3) reprises sont réputés avoir échoué au processus d’examen.
G.5.8          Les candidats qui n’ont pas réussi le processus d’examen ne peuvent pas soumettre de nouvelle demande d’inscription pendant les deux (2) années civiles suivant l’échec. Les candidats peuvent déposer une nouvelle demande d’inscription dans la 3e année civile après l’échec.

G.6 Processus d’examen

G.6.1          L’examinateur en chef doit choisir la date et le site de l’examen.
G.6.2          Le Collège doit proposer aux candidats une date et un horaire d’examen dans les quatre (4) mois suivant la communication de leur admissibilité, à moins que le président du Comité et chaque candidat s’accordent autrement.
G.6.3          L’examen oral a lieu dans les douze (12) mois après l’envoi au candidat de l’acceptation de sa demande d’inscription.
G.6.4          Le Comité de certification en physique de la mammographie peut annuler la tenue d’un examen en cas estimé de force majeure. Dans ce cas, le Comité a l’unique obligation d’offrir aux candidats un autre rendez-vous pour l’examen.
G.6.5          L’examen oral doit être administré par le président du Comité de certification et au moins deux (2) membres du Comité ou examinateurs choisis par le Comité.
G.6.6          Les examinateurs doivent déclarer tout conflit d’intérêt, réel ou perçu, qui pourrait nuire à leur impartialité. Dans ce cas, le président du Comité de certification en physique de la mammographie doit nommer des examinateurs remplaçants.
G.6.7          L’examen oral doit être mené de telle façon que les critères décrits au paragraphe G.2 sont respectés.
G.6.8          Une fois qu’ils ont réussi l’examen de physique de la mammographie, les candidats sont réputés avoir satisfait aux exigences de la certification en physique de la mammographie.
G.6.9          Le président du Comité de certification en physique de la mammographie communiquera au Collège les noms des candidats admis, qui seront ajoutés au registre des physiciens certifiés en mammographie, sous réserve de ratification par le CA à sa prochaine réunion.
G.6.10       Le Collège délivrera des certificats aux candidats admis. Les candidats admis peuvent demander un certificat encadré moyennant le paiement des frais correspondants, tel qu’il est décrit à la page « Calendrier des examens et frais CCPM d’inscription ».

G.7 Communication des résultats aux examens

G.7.1          Les examinateurs doivent émettre un résultat final choisi parmi « succès », « échec » ou « succès sous condition ».
G.7.2          Les examinateurs peuvent donner le résultat « succès sous condition » sous réserve du respect de certaines exigences, qui doivent être communiquées au candidat par écrit.
G.7.3          L’examinateur en chef doit notifier aux membres leurs résultats dans les délais publiés à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
G.7.4          Le candidat ne peut pas faire appel des résultats de l’examen de physique de la mammographie.
G.7.5          Les candidats qui échouent à l’examen de physique de la mammographie n’ont droit à aucun remboursement.

H.1 Généralités

Le cycle de renouvellement de la certification en physique de la mammographie se déroule sur trois (3) ans.
H.1.1          La période de renouvellement de la certification est une période de trois (3) ans qui commence à la plus récente des deux dates suivantes :

• l’année de la certification initiale par le Collège
• l’année du précédent renouvellement de certification.

H.1.2          Le Collège doit avertir les membres certifiés en physique de la mammographie de l’expiration prochaine de leur certification dans les délais publiés sur la page « Calendrier des examens et frais d’inscription »
H.1.3          Les membres dont la certification doit être renouvelée doivent s’acquitter des frais prévus à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription » et déposer une demande de renouvellement de certification à travers le système désigné avant la date limite publiée sur la même page.
H.1.4          Avant la date limite publiée sur la page « Calendrier des examens et frais d’inscription », les membres doivent soumettre dans le système désigné toute l’information et la documentation exigées par le Collège sur son site web.
H.1.5          Les frais d’inscription pour le renouvellement de certification sont non remboursables.

H.2 Exigences de renouvellement de certification

H.2.1          Les membres dont la certification en physique de la mammographie doit être renouvelée doivent avoir acquis quinze (15) heures de formation continue reconnue au cours des trois (3) dernières années.
H.2.2          Les membres dont la certification en physique de la mammographie doit être renouvelée doivent avoir inspecté au moins (2 (deux) établissements de mammographie et un total d’au moins six (6) appareils de mammographie au cours des trois (3) dernières années.
Un second rapport dans les soixante (60) jours sur le même appareil peut être compté s’il fait suite à une réparation majeure.

Les membres qui travaillent dans des établissements possédant plusieurs appareils sont dispensés de l’obligation de visiter deux établissements, du moment qu’ils inspectent au moins deux (2) appareils.

Aux fins du présent article :

• Un « établissement » est un centre qui abrite un appareil de mammographie.
• Un « appareil de mammographie » est un système utilisé pour l’acquisition d’images pour le dépistage ou le diagnostic du cancer du sein (à l’exception des appareils de biopsie).

Les membres dont la certification doit être renouvelée doivent aussi évaluer les principaux postes de travail mammographique associés, quelle que soit leur emplacement.

H.2.3          Les membres dont la certification en physique de la mammographie doit être renouvelée doivent soumettre tous les documents au moyen du système désigné, comme indiqué sur le site web du CCPM.
H.2.4          Le Comité de certification en physique de la mammographie déterminera si les demandes respectent tous les critères de renouvellement de certification, conformément au présent article du Règlement.
H.2.5          Les demandes de renouvellement jugées admissibles doivent être étudiées par un Comité d’évaluation du renouvellement de certification, conformément aux politiques et procédures du Collège.
H.2.6          Pour toutes les demandes de renouvellement de certification pour lesquelles le Comité d’évaluation s’en remet à une décision du CA, ce dernier doit la rendre assez tôt afin que les membres concernés en soient informés dans les délais publiés à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
H.2.7          Le CA ratifiera les demandes de renouvellement acceptées. Le Collège doit notifier aux membres le statut de leur renouvellement de certification dans les délais publiés à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription ».
H.2.8          Les candidats certifiés en physique de la mammographie peuvent faire appel de la décision concernant leur demande de renouvellement en soumettant un recours par écrit auprès du président du Comité de certification en physique de la mammographie dans les deux (2) semaines suivant la date de communication de la décision par le Collège. L’appel doit exposer les motifs de ce recours. Le Comité de certification en physique de la mammographie doit étudier l’appel dans un délai convenable et le président du Comité doit notifier sa décision au membre moins de quatre (4) semaines après réception de l’appel.

H.3 Absence de pratique professionnelle

H.3.1          Les membres certifiés en physique de la mammographie qui ont été temporairement absents du domaine pendant moins de deux (2) ans au cours de la période de renouvellement de certification peuvent demander au Comité de certification, avant la date limite de dépôt des demandes, d’allonger leur période de renouvellement de certification à cinq (5) ans. Le Comité de certification en physique de la mammographie doit décider si cette extension sera accordée en consultation avec le CA.

H.4 Maintien de la certification en mammographie

H.4.1          Les membres certifiés en physique de la mammographie doivent rester membres en règle de l’OCPM.
H.4.2          Les membres qui ne renouvellent pas leur adhésion à l’OCPM avant la date limite fixée bénéficieront d’un délai de grâce. Si la cotisation à l’OCPM reste impayée à l’issue de la période de grâce, la personne concernée sera considérée comme inactive et radiée du registre du Collège.
H.4.3          Les membres qui ne renouvellent par leur adhésion à l’OCPM pour un (1) ou plusieurs cycles d’adhésion complets sans en aviser le Collège à l’avance pourraient être tenus de recommencer le processus de certification.
H.4.4          Les membres qui ne remplissent pas les conditions requises de renouvellement de certification pourront déposer une nouvelle demande l’année suivante. Le Comité de certification en physique de la mammographie évaluera de telles demandes en considérant les trois (3) dernières années. Le Collège peut rétablir la certification si le postulant remplit les conditions requises de renouvellement de certification.
H.4.5          Les membres dont la certification en mammographie n’est pas rétablie moins d’un (1) an après expiration ne pourront recouvrer leur certification qu’en passant à nouveau l’examen.
H.4.6          Les membres inactifs peuvent demander le rétablissement de leur certification conformément au paragraphe I.3.
H.4.7          Le Collège peut fixer des conditions supplémentaires pour le rétablissement de certification, notamment un examen oral visant à démontrer les compétences actuelles en physique de la mammographie.

I.1 Révocation de la certification

I.1.1          La révocation de l’adhésion au Collège doit se faire en conformité avec les Règlements administratifs du Collège.
I.1.2          Les membres et les physiciens en mammographie qui ne renouvellent pas leur certification ou leur adhésion à l’OCPM, quelle que soit leur situation professionnelle, risquent de voir leur certification révoquée.

I.2 Membres et fellows en retraite

I.2.1          Les membres en retraite qui veulent maintenir leur certification MCCPM jusqu’à la date de leur prochain renouvellement de certification doivent maintenir leur statut de membre retraité en règle de l’OCPM.
I.2.2          Le Collège considérera les fellows qui prennent leur retraite, quittent la physique médicale ou ne renouvellent pas leur adhésion à l’OCPM comme des fellows inactifs.

I.3 Rétablissement de l’adhésion et de la certification

I.3.1          Les membres qui ne renouvellent pas leur adhésion à l’OCPM avant la date limite fixée bénéficieront d’un délai de grâce, comme indiqué à la page « Maintien de la certification ».
I.3.2          Si la cotisation à l’OCPM reste impayée à l’issue de la période de grâce, les membres concernés seront considérés comme inactifs et radiés du registre du Collège.
I.3.3          Les membres inactifs peuvent demander leur réintégration sous les conditions suivantes :

• le paiement des cotisations impayées à l’OCPM pour l’année de réintégration,
• le paiement des frais de réintégration du CCPM, qui correspondent aux frais de renouvellement de certification en vigueur l’année de réintégration, comme indiqué à la page « Calendrier des examens et frais d’inscription »,
• toute autre exigence du Collège.

I.3.4          Les membres qui ne renouvellent par leur adhésion à l’OCPM pour un (1) ou plusieurs cycles d’adhésion complets sans en aviser le Collège à l’avance pourraient être tenus de recommencer le processus d’adhésion, conformément à l’article C.
I.3.5          Les membres qui ne remplissent pas les conditions de renouvellement de certification ou qui choisissent de le pas renouveler leur certification peuvent faire une demande de réintégration auprès du CA. Le CA peut exiger des anciens membres qui demandent leur réintégration :

• qu’ils recommencent le processus d’adhésion depuis le début, comme décrit à l’article C,
• ou qu’ils passent avec succès un examen oral démontrant leurs compétences dans leurs surspécialités déclarées.

Le CA décidera les modalités et du contenu d’un tel examen.